Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 13/11/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web lytheranworks.com et nos services comptables, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

ComptaPro fournit des services de comptabilité professionnelle aux entreprises situées au Québec et au Canada, incluant :

  • Tenue de livres comptables
  • Préparation de déclarations fiscales
  • Conseil financier
  • États financiers
  • Planification fiscale

3. Utilisation du site web

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web à des fins légitimes liées à nos services comptables. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Transmettre des virus ou des codes malveillants
  • Interférer avec le fonctionnement du site
  • Collecter des informations d'autres utilisateurs

3.2 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu via notre site (formulaires, messages), vous garantissez que ce contenu est exact et ne viole aucun droit de tiers.

4. Services comptables

4.1 Engagement de service

Nous nous engageons à fournir nos services comptables avec professionnalisme et conformément aux normes comptables canadiennes.

4.2 Responsabilités du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations complètes et exactes
  • Respecter les délais convenus
  • Payer les honoraires dans les délais prévus
  • Conserver les documents requis par la loi

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont dus selon les termes convenus dans votre contrat de service.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients conformément aux normes professionnelles comptables et à notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques ayant causé le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, incluant textes, images, logos et design, sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

9. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre partie. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter :